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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
22/05/2015 AC6
L14
Laurence Arribagé
UMP
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article PREMIER
Adopté
22/05/2015 AC5
L14
Gilda Hobert
RRDP
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 6
Irrecevable
22/05/2015 AC4
L14
Gilda Hobert
RRDP
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 4
Adopté
22/05/2015 AC16
L14
Gouvernement Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 15
Adopté
22/05/2015 AC15
L14
Gouvernement Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 9
Adopté
22/05/2015 AC14
L14
Gouvernement Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 9
Retiré
22/05/2015 AC13
L14
Gouvernement Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 9
Adopté
22/05/2015 AC12
L14
Valérie Corre
SRC
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 10
Adopté
22/05/2015 AC11
L14
Valérie Corre
SRC
Sports : protection des sportifs de haut niveau
Article 9
Retiré
22/05/2015 AC10
L14
Valérie Corre
SRC
Sports : protection des sportifs de haut niveau
TITRE II
Adopté
21/05/2015 99
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 4
Rejeté
21/05/2015 98
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19
Non soutenu
21/05/2015 97
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 23 quater
Rejeté
21/05/2015 96
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 23 quater
Rejeté
21/05/2015 95
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 23 quater
Rejeté
21/05/2015 94
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 16
Rejeté
21/05/2015 93
L14
Éric Woerth
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
21/05/2015 92
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 28
Non soutenu
21/05/2015 91
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 23
Non soutenu
21/05/2015 90
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 21
Non soutenu
21/05/2015 9
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Non soutenu
21/05/2015 89
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 21
Non soutenu
21/05/2015 88
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 21
Non soutenu
21/05/2015 87
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Non soutenu
21/05/2015 86
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Non soutenu
21/05/2015 85
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Non soutenu
21/05/2015 84
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Non soutenu
21/05/2015 83
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19
Non soutenu
21/05/2015 82 (2ème Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19
Non soutenu
21/05/2015 81
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 18
Non soutenu
21/05/2015 80
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 16
Non soutenu
21/05/2015 8
L14
Guénhaël Huet
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Non soutenu
21/05/2015 79
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 16
Non soutenu
21/05/2015 78
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 14
Non soutenu
21/05/2015 77
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 14
Non soutenu
21/05/2015 76 (Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Retiré
21/05/2015 75
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Retiré
21/05/2015 74
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Retiré
21/05/2015 73 (Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Retiré
21/05/2015 72 (Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Retiré
21/05/2015 71 (Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Retiré
21/05/2015 70 (2ème Rect)
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Non soutenu
21/05/2015 7
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 14
Non soutenu
21/05/2015 69
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Non soutenu
21/05/2015 68
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 11
Non soutenu
21/05/2015 67
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 9
Non soutenu
21/05/2015 66
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 9
Rejeté
21/05/2015 65
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
21/05/2015 64
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
21/05/2015 63
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté