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Amendement n° 92 · Article 28

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :

« 5° bis Ses effets estimés sur l’encouragement de l’activité professionnelle ; ».

Exposé sommaire

L’objectif affiché de cette « prime d’activité » est d’encourager l’activité professionnelle.
Il conviendra donc de mesurer cet objectif dans le rapport prévu ici.

Cosignataires (3)

Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian

Sous-amendements