Amendement n° 721 · Article 28
De Christophe Sirugue (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 27/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
- Sous-amendement de
- n° 92
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel