Amendement n° 80 · Article 16
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« trois cents »
les mots :
« cinq cents ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Si le relèvement de certains seuils d’obligations concernant le Comité d’entreprise est nécessaire et doit être salué, il n’est peut-être pas opportun de fixer le nouveau seuil à 300... qui se trouve exactement dans le seuil de croissance des ETI. On risque en effet de substituer un effet de seuil à un autre effet de seuil.
Autant donc fixer ce seuil à 500. C’est le sens du présent amendement.