Amendement n° 79 · Article 16
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« trois cents »
les mots :
« cinq cents ».
Exposé sommaire
Amendent de cohérence avec le précédent.