Amendement n° 88 · Article 21
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est très étrange, car il inscrit dans la loi une concertation pour un dispositif. Ce faisant, cela revient à valider le dispositif du compte personnel d’activité, sans savoir ce qu’il y a dedans.
A première vue, prévoir un nouveau compte personnel en plus du compte personnel de formation et du compte pénibilité n’est pas sans soulever d’inquiétude, étant donné le flottement qui règne autour des deux premiers.
Il convient de supprimer cet article d’affichage.