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Amendement n° 91 · Article 23

De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
Dossier
Travail : dialogue social et emploi

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du 1° du I, en particulier le ciblage du dispositif vers certains métiers. »

Exposé sommaire

La lutte contre le chômage de longue durée ne pourra être effective que si on commence par former surtout pour les métiers qui ont besoin de main d’œuvre.

C’est ce qu’avait annoncé le ministre en présentant ce nouveau volet des contrats de professionnalisation. Cet amendement propose de traduire cette volonté ici, par le biais d’un décret.

Cosignataires (3)

Patrick Hetzel, Lionel Tardy, Dominique Tian