Amendement n° 85 · Article 20
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la trajectoire »
les mots :
« l’enveloppe ».
Exposé sommaire
Afin d’arriver à une maîtrise du coût du régime et d’éviter tout dérapage financier, mieux vaut prévoir un enveloppe fermée plutôt qu’une simple trajectoire financière.