Amendement n° AC10 · TITRE II
De Valérie Corre (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »
- Dossier
- Sports : protection des sportifs de haut niveau
Dispositif
Avant l’article 9, rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Les sportifs et entraîneurs professionnels »
Exposé sommaire
Cet amendement ne modifie pas une disposition de la proposition de loi mais vise à introduire plus de clarté dans la présentation du texte au bénéfice des partenaires sociaux.
Dans la mesure où les dispositions des articles 9 à 12 impactent aussi bien les sportifs que les entraîneurs professionnels en sécurisant leur situation juridique et sociale, il est important que le titre II prenne en compte, dès son appellation, cette double population et reconnaissent leurs spécificités respectives.