Amendement n° 98 · Article 19
De Éric Woerth (Les Républicains) · déposé le 21/05/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2739) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Le chapitre II du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le compté pénibilité.
Pour relancer l’emploi, la France a besoin de véritables réformes, bien éloignées de celles mises en place par le Gouvernement. Ainsi la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014, garantissant l’avenir et la justice du système de retraites souhaite rendre dans son titre II, le système plus juste ; par la mise en place du compte pénibilité, il le rend surtout plus complexe.
Cette disposition va au fil de sa mise en place, peser sur le coût du travail et donc sur la compétitivité de nos entreprises tout autant qu’elle va fragiliser un peu plus encore notre système de retraites.
Il est donc nécessaire de supprimer cette disposition ubuesque.
Cosignataires (63)
Élie Aboud, Nicole Ameline, Olivier Audibert Troin, Jacques Alain Bénisti, Sylvain Berrios, Luc Chatel, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Rémi Delatte, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, David Douillet, Georges Fenech, Marie-Louise Fort, Yves Foulon, Annie Genevard, Bernard Gérard, Charles-Ange Ginesy, Claude Goasguen, Jean-Pierre Gorges, Arlette Grosskost, Michel Heinrich, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Laure de La Raudière, Marc Laffineur, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Olivier Marleix, Franck Marlin, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Dominique Nachury, Jacques Pélissard, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Axel Poniatowski, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Paul Salen, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Catherine Vautrin, Charles de la Verpillière, Philippe Vitel, Éric Woerth