Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/06/2015	SPE343 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies DC	Rejeté
04/06/2015	SPE342 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies DA	Rejeté
04/06/2015	SPE341 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies DA	Adopté
04/06/2015	SPE340 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 bis A	Rejeté
04/06/2015	SPE339 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
04/06/2015	SPE338 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12 A	Non soutenu
04/06/2015	SPE337 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Adopté
04/06/2015	SPE336 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 septies D	Adopté
04/06/2015	SPE335 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Non soutenu
04/06/2015	SPE334 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Adopté
04/06/2015	SPE333 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34	Rejeté
04/06/2015	SPE332 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 bis AA	Rejeté
04/06/2015	SPE331 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 40 ter	Tombé
04/06/2015	SPE330 L14	Colette Capdevielle SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Adopté
04/06/2015	SPE329 L14	Jean-Yves Le Déaut SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 41 B	Non soutenu
04/06/2015	SPE328 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Non soutenu
04/06/2015	SPE327 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Retiré
04/06/2015	SPE326 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE325 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 quater	Adopté
04/06/2015	SPE324 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 103 ter	Adopté
04/06/2015	SPE323 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 B	Adopté
04/06/2015	SPE322 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Rejeté
04/06/2015	SPE321 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 97 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE320 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 94 bis B	Non soutenu
04/06/2015	SPE319 L14	Barbara Pompili Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Non soutenu
04/06/2015	SPE318 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Non soutenu
04/06/2015	SPE317 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 C	Non soutenu
04/06/2015	SPE316 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 B	Non soutenu
04/06/2015	SPE315 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 A	Non soutenu
04/06/2015	SPE314 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 quater	Non soutenu
04/06/2015	SPE313 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 86 bis A	Non soutenu
04/06/2015	SPE312 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 85 bis	Non soutenu
04/06/2015	SPE311 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
04/06/2015	SPE310 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 83	Rejeté
04/06/2015	SPE309 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Rejeté
04/06/2015	SPE308 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 82	Adopté
04/06/2015	SPE307 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 81	Rejeté
04/06/2015	SPE306 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80 bis AA	Adopté
04/06/2015	SPE305 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Rejeté
04/06/2015	SPE304 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 78	Rejeté
04/06/2015	SPE303 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE302 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
04/06/2015	SPE301 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Non soutenu
04/06/2015	SPE300 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Adopté
04/06/2015	SPE299 L14	Corinne Erhel SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 quater	Adopté
04/06/2015	SPE298 L14	Hervé Féron SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 30 quinquies	Adopté
04/06/2015	SPE297 L14	Michèle Bonneton Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62	Non soutenu
04/06/2015	SPE296 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté
04/06/2015	SPE295 L14	Éric Alauzet Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 58 quater	Rejeté
04/06/2015	SPE294 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Rejeté