Amendement n° SPE326 · Article 104 quinquies

Supprimer cet article.

La loi sur les stages a été adoptée il y a moins d’un an. Elle prévoyait un encadrement du recours aux stagiaires pour lutter contre les pratiques de certaines entreprises, dans lesquelles la proportion de stagiaires est telle, qu’il n’est pas possible d’envisager un vrai accompagnement des stagiaires.

Par ailleurs, renvoyer à la négociation de branche plutôt qu’au décret comme cela était prévu dans la loi, soulève la question de la représentation des stagiaires qui ne pourraient s’exprimer, ni être entendus sur leurs propres intérêts.