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Amendement n° SPE307 · Article 81

De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 04/06/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »
Dossier
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

À partir du 1er janvier, est mis en œuvre le compte personnel de prévention de la pénibilité, adopté lors de la réforme des retraites de 2013, qui vise à protéger les salariés des facteurs consensuels et reconnus de pénibilité au travail et qui ont un impact sur la santé et l’espérance de vie, parmi lesquels, le travail de nuit.

Le 5 janvier dernier, dans l’American Journal of Preventive Medicine, une étude démontrait la surmortalité des femmes qui travaillent de nuit. Ce facteur de pénibilité fait consensus et ses effets sur la santé et l’espérance de vie ont été démontré à de nombreuses reprises.

Et pourtant, cet article propose simplement de contourner les critères du travail de nuit pour les salarié-e-s des commerces se trouvant dans les zones touristiques internationales.

Cosignataires (18)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas