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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/06/2015 1146
L14
Luc Belot
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies DA
Tombé
15/06/2015 1145
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 ter
Tombé
15/06/2015 1144
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Tombé
15/06/2015 1143
L14
Marcel Rogemont
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 octies AA
Tombé
15/06/2015 1142
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 ter
Tombé
15/06/2015 1141
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 14
Tombé
15/06/2015 1140
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 13 bis
Tombé
15/06/2015 1139
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 20 bis
Tombé
15/06/2015 1138
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 98 A
Retiré
15/06/2015 1137
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 87 B
Tombé
15/06/2015 1136
L14
Julien Aubert
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Tombé
15/06/2015 1135
L14
Christian Paul
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Tombé
15/06/2015 1134
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 quater
Tombé
15/06/2015 1133
L14
Anne-Yvonne Le Dain
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 10 D
Tombé
15/06/2015 1132
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 87 A
Tombé
15/06/2015 1131
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 96
Retiré
15/06/2015 1130
L14
Richard Ferrand
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 96
Retiré
15/06/2015 1129
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 98 A
Tombé
15/06/2015 1128
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 93
Tombé
15/06/2015 1127
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 87 D
Tombé
15/06/2015 1126
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 85 bis
Tombé
15/06/2015 1125
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 85
Tombé
15/06/2015 1124
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Tombé
15/06/2015 1123
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 83
Tombé
15/06/2015 1122
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 81
Tombé
15/06/2015 1121
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 80
Tombé
15/06/2015 1120
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 78
Tombé
15/06/2015 1119
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Tombé
15/06/2015 1118
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 76
Tombé
15/06/2015 1117
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 62
Tombé
15/06/2015 1116
L14
Éric Alauzet
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58 quater
Tombé
15/06/2015 1115
L14
Éric Alauzet
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 58 quater
Tombé
15/06/2015 1114
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 55 bis A
Tombé
15/06/2015 1113
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 49
Tombé
15/06/2015 1112
L14
Laurence Abeille
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies E
Tombé
15/06/2015 1111
L14
Laurence Abeille
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 33 septies D
Tombé
15/06/2015 1110
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 29
Tombé
15/06/2015 1109
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 29
Tombé
15/06/2015 1108
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
15/06/2015 1106
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
15/06/2015 1104
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
15/06/2015 1103
L14
Michèle Bonneton
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
15/06/2015 1102
L14
Denis Baupin
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 28
Tombé
15/06/2015 1100
L14
Brigitte Allain
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 26 bis A
Tombé
15/06/2015 1099
L14
Jean-Louis Roumégas
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 25 decies
Tombé
15/06/2015 1098
L14
Brigitte Allain
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 24 bis B
Tombé
15/06/2015 1096
L14
Xavier Breton
Les Républicains
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 85
Tombé
15/06/2015 1095
L14
Éric Alauzet
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 septies
Tombé
15/06/2015 1094
L14
Éric Alauzet
Écolo
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 11 sexies
Tombé
15/06/2015 1093
L14
Serge Letchimy
SRC
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Article 57 bis
Tombé