Amendement n° 1125 · Article 85
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
La réforme de l’inspection du travail fait l’objet d’un texte actuellement en cours de navette qui traite notamment des sanction et de l’organisation de ce système. Il n’y a donc pas lieu de légiférer par voie d’ordonnance ce sujet. L’inspection du travail est un outil essentiel de la protection des salariés et sa réforme a suscité de nombreuses inquiétudes, c’est la raison pour laquelle il est important que cet enjeu fasse l’objet d’un débat au Parlement.
Cosignataires (17)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas