Amendement n° 1120 · Article 78

De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 15/06/2015

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
Dossier: Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit d’étendre les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises de gares au-delà 13 heures.

Il constitue une atteinte de plus au repos dominical qui devrait être la norme. C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article.

Cosignataires (17)

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas