Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/06/2015	501 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 bis	Retiré
15/06/2015	500 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 70 A	Retiré
15/06/2015	499 L14	Alain Tourret RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 69 bis	Retiré
15/06/2015	497 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	496 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	495 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	494 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	493 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	492 L14	Bernadette Laclais SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 35 ter A	Tombé
15/06/2015	491 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	490 L14	Michel Destot SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Tombé
15/06/2015	489 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 22	Tombé
15/06/2015	488 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 bis	Tombé
15/06/2015	487 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	486 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20	Tombé
15/06/2015	485 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	484 L14	Joël Giraud RRDP	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 76	Tombé
15/06/2015	481 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	480 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 14	Tombé
15/06/2015	479 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Tombé
15/06/2015	478 L14	Arlette Grosskost Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 20 ter	Tombé
15/06/2015	477 L14	Bruno Le Roux SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Tombé
15/06/2015	476 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13 bis	Tombé
15/06/2015	475 L14	Karine Berger SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 93	Tombé
15/06/2015	474 L14	Pascale Got SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 33 octies A	Tombé
15/06/2015	473 L14	Monique Orphé SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 62 ter	Retiré
15/06/2015	472 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 13	Tombé
15/06/2015	471 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 17 bis	Tombé
15/06/2015	470 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 75	Retiré
15/06/2015	469 L14	Richard Ferrand SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 9	Retiré
15/06/2015	468 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 80	Tombé
15/06/2015	467 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	466 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	465 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 quater	Tombé
15/06/2015	464 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 104 ter	Tombé
15/06/2015	463 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Tombé
15/06/2015	462 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 98 A	Tombé
15/06/2015	461 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Tombé
15/06/2015	460 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	459 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	458 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 55 bis A	Tombé
15/06/2015	457 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 36 ter	Tombé
15/06/2015	456 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 34 bis AA	Tombé
15/06/2015	455 L14	Dominique Tian Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 quater C	Tombé
15/06/2015	454 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Retiré
15/06/2015	453 L14	Pascal Cherki SRC	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 11 ter	Tombé
15/06/2015	451 L14	Bertrand Pancher UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 54 bis AA	Tombé
15/06/2015	449 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 21	Tombé
15/06/2015	448 L14	Michel Zumkeller UDI	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 12	Tombé
15/06/2015	447 L14	Gérard Cherpion Les Républicains	Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques Article 87 D	Tombé