Amendement n° 455 · Article 11 quater C
De Dominique Tian (Les Républicains) · déposé le 15/06/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale aux termes de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée (n°2765) »
- Dossier
- Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Parlement est saisi d’un projet de loi de modernisation du système de santé. La disposition prévue à l’article 11 quater C relève strictement du domaine de la santé puisqu’il s’agit de faciliter le recours aux ophtalmologistes.
C’est pourquoi il convient de la supprimer.
Cosignataires (24)
Julien Aubert, Valérie Boyer, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Yves Fromion, Sauveur Gandolfi-Scheit, Bernard Gérard, Arlette Grosskost, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Jacques Lamblin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Thierry Mariani, Franck Marlin, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Lionel Tardy, Dominique Tian, Philippe Vitel, Michel Voisin