Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	69	37	31	3	19	293	452
LFI-NFP	24	55	25	0	9	248	361
EPR	78	11	16	3	18	195	321
SOC	85	10	10	9	16	123	253
Dem	22	6	20	9	22	162	241
GDR	25	17	9	0	12	95	158
DR	11	8	6	3	4	77	109
UDR	0	0	1	1	0	96	98
HOR	9	2	3	7	5	60	86
LIOT	16	5	1	0	5	57	84
NI	6	1	2	2	2	51	64
RN	1	9	4	0	0	50	64
Autres auteurs	0	0	0	0	0	23	23

2 314 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	988 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Irrecevable
28/09/2026	987 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	986 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	985 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	984 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	983 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 bis	A discuter
28/09/2026	982 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 bis	A discuter
28/09/2026	981 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	A discuter
28/09/2026	980 L17	Stella Dupont NI	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	979 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	978 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	977 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
28/09/2026	976 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	975 L17	Alix Fruchon DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8 ter	Irrecevable
28/09/2026	974 L17	Marie-Pierre Rixain EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Irrecevable
28/09/2026	973 L17	Anne Bergantz Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	A discuter
28/09/2026	972 (Rect) L17	Alix Fruchon DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	A discuter
28/09/2026	971 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
28/09/2026	970 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	969 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 68 bis	A discuter
28/09/2026	968 L17	Stéphane Lenormand LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
28/09/2026	967 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	966 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Irrecevable
28/09/2026	965 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	964 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Irrecevable
28/09/2026	963 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	A discuter
28/09/2026	962 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
28/09/2026	961 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7 bis	Irrecevable 40
28/09/2026	960 L17	Graziella Melchior EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35 bis	Irrecevable
28/09/2026	959 L17	Alix Fruchon DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	A discuter
28/09/2026	958 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	A discuter
28/09/2026	957 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Retiré
28/09/2026	956 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	A discuter
28/09/2026	955 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	954 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	Irrecevable 40
28/09/2026	953 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	A discuter
28/09/2026	952 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62 ter	A discuter
28/09/2026	951 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62 bis	A discuter
28/09/2026	950 L17	Alix Fruchon DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Irrecevable 40
28/09/2026	949 L17	Frédéric Valletoux HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32	Irrecevable 40
28/09/2026	948 L17	Sandrine Rousseau EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et	A discuter
28/09/2026	947 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	A discuter
28/09/2026	946 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
28/09/2026	945 L17	Maud Petit Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	A discuter
28/09/2026	944 L17	Stéphane Travert EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 ter	A discuter
28/09/2026	943 L17	Stéphane Travert EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	942 L17	Stéphane Travert EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38 ter	A discuter
28/09/2026	941 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	940 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
28/09/2026	939 L17	Christine Le Nabour HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter