Amendement n° 960 · Article 35 bis
De Graziella Melchior (Ensemble pour la République) · déposé le 28/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Melchior, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Lingemann, Mme Liliana Tanguy, Mme Cestrières, Mme Gervais, M. Mazaury, Mme Piron, M. Frébault, Mme Violland, M. Brosse, M. Jean-René Cazeneuve et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Anthony Brosse, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Moerani Frébault, Sabine Gervais, Delphine Lingemann, Laurent Mazaury, Paul Midy, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland