Amendement n° 948 · apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et
De Sandrine Rousseau (Écologiste et Social) · déposé le 28/09/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Sandrine Rousseau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« et sexistes »,
les mots :
« , sexistes et patriarcales ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire les violences patriarcales dans le titre de la présente proposition de loi.