Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : La création d’une carte famille ouverte dès le...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	0	3	1	7	11
LFI-NFP	0	2	2	0	5	9
GDR	0	0	2	0	4	6
EcoS	2	0	1	0	2	5
LIOT	0	1	0	1	1	3
UDR	0	0	0	0	3	3
HOR	1	0	0	0	1	2
SOC	0	0	0	0	2	2
Dem	0	0	0	0	1	1

42 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2026	19 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	18 L17	Anne Sicard RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2026	17 L17	Anne Sicard RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable
03/04/2026	16 L17	Éric Ciotti UDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article 2	Irrecevable 40
03/04/2026	15 L17	Éric Ciotti UDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article 2	Irrecevable 40
03/04/2026	14 L17	Éric Ciotti UDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2026	13 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	12 L17	Karine Lebon GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2026	11 L17	Karine Lebon GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2026	10 L17	Yannick Monnet GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	9 L17	Karine Lebon GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	8 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	7 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	6 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
03/04/2026	5 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	4 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	3 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	2 L17	Elie Califer SOC	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	1 L17	Elie Califer SOC	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
01/04/2026	AS23 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Rejeté
01/04/2026	AS22 L17	Cyrille Isaac-Sibille Dem	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,	Irrecevable
01/04/2026	AS21 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
01/04/2026	AS20 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
31/03/2026	AS19 L17	Jérémie Patrier-Leitus HOR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Adopté
28/03/2026	AS18 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Retiré
28/03/2026	AS17 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	AS16 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2026	AS15 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
28/03/2026	AS14 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2026	AS13 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,	Retiré
28/03/2026	AS12 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
28/03/2026	AS11 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2026	AS10 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2026	AS9 L17	Anne Sicard RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
28/03/2026	AS8 L17	Anne Sicard RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Retiré
27/03/2026	AS7 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS6 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
27/03/2026	AS5 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Rejeté
27/03/2026	AS4 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
27/03/2026	AS3 L17	Ségolène Amiot LFI-NFP	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
13/03/2026	AS2 L17	Yannick Monnet GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
13/03/2026	AS1 L17	Karine Lebon GDR	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé