Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Plafonner le cumul de prestations sociales en...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	0	14	15
DR	0	0	3	10	13
EPR	2	0	0	8	10
RN	0	0	0	3	3
GDR	0	1	0	1	2
SOC	1	0	0	0	1
HOR	0	0	0	1	1

45 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/02/2025	37 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	36 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	En traitement
03/02/2025	35 (2ème Rect) L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	34 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant	A discuter
03/02/2025	33 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	32 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	31 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	30 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	En traitement
03/02/2025	29 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	28 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	27 L17	Yannick Monnet GDR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Retiré
03/02/2025	26 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	25 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	24 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	23 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	22 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	En traitement
03/02/2025	21 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	20 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	En traitement
03/02/2025	19 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	18 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	17 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
03/02/2025	16 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant	A discuter
03/02/2025	15 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... visant à plafonner le cumul de prestations sociales et à rétablir le caractère universel des allocations familiales dès le premier enfant	A discuter
03/02/2025	14 L17	Marine Hamelet RN	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
02/02/2025	13 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
02/02/2025	12 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	Retiré
02/02/2025	11 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
02/02/2025	10 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
02/02/2025	9 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
02/02/2025	8 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
02/02/2025	7 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	A discuter
02/02/2025	6 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
02/02/2025	5 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
01/02/2025	4 L17	Sylvie Bonnet DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
30/01/2025	3 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article 1er bis	Retiré
30/01/2025	2 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
30/01/2025	1 L17	Gaëtan Dussausaye RN	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	A discuter
28/01/2025	AS8 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Tombé
28/01/2025	AS7 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Tombé
28/01/2025	AS6 L17	Thibault Bazin DR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Tombé
25/01/2025	AS5 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Adopté
25/01/2025	AS4 L17	Christine Le Nabour EPR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent,	Adopté
25/01/2025	AS3 L17	Yannick Monnet GDR	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	AS2 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	AS1 L17	Océane Godard SOC	Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale... Article PREMIER	Adopté