Amendement n° AS1 · Article PREMIER

I. – Supprimer l’alinéa 2.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 8.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement du montant versé au titre du RSA et des APL à 70 % du SMIC.

Au moins 3 raisons nous conduisent à nous opposer fermement à l’instauration d’un tel plafonnement.

Tout d’abord, cette proposition de loi est démagogique en ce qu’elle repose sur le mythe de « l’assistanat » selon lequel il serait plus profitable d’être allocataire de prestations sociales que de travailler.

Or de récents travaux ont démontré – s’il le fallait – l’impossibilité pour un ménage de gagner davantage en étant allocataire de prestations sociales qu’en travaillant.

En ce qui concerne le RSA et les APL (l’objet principal de la proposition de loi), le constat est sans appel : « quelle que soit la composition familiale, le revenu disponible augmente avec le salaire et il est plus élevé avec un salaire au Smic que sans salaire »[1].

Prenons l’exemple d’une personne seule, locataire, sans enfant : 

• Sans revenus d’activité, cette personne perçoit 559 euros de revenu de solidarité active (RSA), complétés par 292 euros d’allocation logement (APL). Son revenu est donc de 851 euros et est inférieur au seuil de grande pauvreté - fixé à 873 euros par mois.

• Si cette même personne travaille à temps plein au SMIC, elle gagne alors 1 425 euros nets par mois. Elle bénéficie alors d’un complément de revenus de 258 euros grâce à la prime d’activité. Son revenu mensuel atteint 1 683 euros nets par mois, soit quasiment 2 fois plus qu’avec le RSA et les APL.

En outre, cette proposition de loi est dangereuse.

En plafonnant le montant du RSA et des aides au logement versé à un ménage à 70 % du SMIC net, soit 1 000 euros environ, cette proposition de loi risque de baisser des montants versés au titre à des ménages, notamment à des familles nombreuses.

Par ailleurs, cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines de la pauvreté : accès à l’emploi, accès à des solutions de garde et de logement, non-recours aux prestations sociales, accompagnement des allocataires du RSA, etc.

Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cette proposition de loi, et soumettons par cet amendement d’en supprimer les principales dispositions.

• [1] Source : DREES, Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024, lien.
  [2] Source : « Non, on ne gagne pas plus avec des allocations qu’en travaillant », Guillaume Allègre, Muriel Pucci, Alternatives économiques, octobre 2024, lien.