Amendement n° 13 · Article 1er bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 02/02/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent » · PDF
- Dossier
- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase, substituer aux mots :
« pistes de réflexion »
le mot :
« réflexions ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.