Amendement n° AS3 · Article PREMIER
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent » · PDF
- Dossier
- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
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Exposé sommaire
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