Amendement n° AS8 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 28/01/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et à soutenir les familles qui travaillent » · PDF
- Dossier
- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« listant l’ensemble des »
les mots :
« énumérant les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.