Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Expérimentation vers l'instauration d'une...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EPR	0	0	0	0	26	26
RN	0	5	6	0	13	24
EcoS	21	0	0	0	0	21
DR	0	0	0	0	14	14
SOC	2	0	3	1	3	9
LFI-NFP	2	1	3	0	2	8
Dem	0	2	3	0	0	5
GDR	1	0	0	0	0	1
HOR	0	0	0	0	1	1

109 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/02/2025	59 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	58 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	57 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	56 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	55 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Irrecevable 40
17/02/2025	54 L17	David Magnier RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	53 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	52 L17	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	51 L17	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	50 L17	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	49 L17	Ian Boucard DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	48 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	47 L17	Claire Marais-Beuil RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	46 L17	Claire Marais-Beuil RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	Retiré
17/02/2025	45 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	44 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	43 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	Retiré
17/02/2025	42 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	41 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	40 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article PREMIER	A discuter
17/02/2025	39 L17	Antoine Villedieu RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	38 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	37 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	36 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	35 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	34 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	33 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	32 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	31 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	30 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	29 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	28 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	27 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	26 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	25 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	24 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	23 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	22 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	21 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	20 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	19 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	18 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation d’expérimentation visant à l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation	A discuter
17/02/2025	17 L17	Françoise Buffet EPR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
17/02/2025	16 L17	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	15 L17	Chantal Jourdan SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	14 (Rect) L17	Valérie Rossi SOC	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 2	A discuter
17/02/2025	13 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	A discuter
17/02/2025	12 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Irrecevable 40
14/02/2025	11 L17	Thierry Benoit HOR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter
14/02/2025	10 L17	Fabien Di Filippo DR	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	A discuter