Amendement n° 51 · Article 2
De Ian Boucard (Droite Républicaine) · déposé le 17/02/2025
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation » · PDF
- Dossier
- Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
- Signataires
- M. Boucard et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« cinq »
le nombre :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de repli ayant pour objet de réduire de 5 à 2 ans le délai de cette expérimentation.