AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR641087913824552965
EPR174467310837349787
EcoS65194941112163539
RN2910929428192391
LFI-NFP68142411152305
HOR2918192410166266
SOC36542714593229
LIOT93132827363227
Dem3021142810108211
Autres auteurs752480042149
UDR42975460109
GDR9122140744
NI2011001023

4 245 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
10/04/2025 2688
L17
Mereana Reid Arbelot
GDR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
10/04/2025 2687
L17
Sylvie Bonnet
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Non soutenu
10/04/2025 2686
L17
Sylvie Bonnet
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Non soutenu
10/04/2025 2685
L17
Sylvie Bonnet
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Non soutenu
10/04/2025 2684
L17
Sylvie Bonnet
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15 ter
Tombé
10/04/2025 2683
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Irrecevable 40
10/04/2025 2682
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Irrecevable 40
10/04/2025 2681
L17
Charles Fournier
EcoS
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Tombé
09/04/2025 2680
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Tombé
09/04/2025 2679
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2678
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2677
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2676
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2675
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2674
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2673
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2672
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2671
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2670
L17
Charles Alloncle
UDR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2669
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2668
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2667
L17
Charles Alloncle
UDR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2666
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2665
L17
Kévin Mauvieux
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2664
L17
Sébastien Chenu
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2663
L17
Charles Alloncle
UDR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2662
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2661
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2660
L17
Charles Alloncle
UDR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2659
L17
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2658
L17
Charles Alloncle
UDR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2657
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 2
Adopté
09/04/2025 2656
L17
Charles Alloncle
UDR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2655
L17
Sébastien Chenu
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2654
L17
Frédéric Boccaletti
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2653
L17
Pierre Meurin
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2652
L17
Jean-Philippe Tanguy
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2651
L17
Matthias Renault
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Retiré
09/04/2025 2650
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Irrecevable
09/04/2025 2649
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 19
Tombé
09/04/2025 2648
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Adopté
09/04/2025 2647
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Irrecevable
09/04/2025 2646
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Tombé
09/04/2025 2645
L17
Charles Sitzenstuhl
EPR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Tombé
09/04/2025 2644
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 1er ter
Tombé
09/04/2025 2643
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
08/04/2025 2642
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Rejeté
08/04/2025 2641
L17
Gouvernement Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 18 bis A
Adopté
08/04/2025 2640
L17
Christophe Naegelen
LIOT
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Adopté
08/04/2025 2639 (Rect)
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 15
Rejeté