Amendement n° 2685 · Article 15 ter
De Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) · déposé le 10/04/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 2599 (Rect)
- Signataires
- Mme Sylvie Bonnet, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Le Fur et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« modestes »,
insérer les mots :
« , les familles, les retraités, les apprentis, les travailleurs indépendants ».
Exposé sommaire
Sous-amendement visant à ajouter les familles, les retraités, les apprentis et les travailleurs indépendants à la liste des personnes qui pourront bénéficier d'un droit individuel à la mobilité.
Cosignataires (5)
Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Corentin Le Fur, Nicolas Ray