Amendement n° 2661 · Article PREMIER
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 09/04/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 905
- Signataires
- M. Le Bourgeois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
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Exposé sommaire
Rédactionnel