Amendement n° 2665 · Article PREMIER
De Kévin Mauvieux (Rassemblement National) · déposé le 09/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « de simplification de la vie économique » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de simplification de la vie économique
- Sous-amendement de
- n° 905
- Signataires
- M. Mauvieux et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après "2", ajouter " . ."
Exposé sommaire
Rédactionnel