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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN644742122185

185 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/03/2025 CS691
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 29
Rejeté
20/03/2025 CS677
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis
Adopté
20/03/2025 CS670
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis
Irrecevable 40
20/03/2025 CS650
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 3 bis
Retiré
17/02/2025 5
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
17/02/2025 4
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
A discuter
07/02/2025 CL3
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Non soutenu
07/02/2025 CL2
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
Article unique
Non soutenu
03/02/2025 47
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Article unique
A discuter
24/01/2025 CE15
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Article unique
Retiré
17/01/2025 17
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Exercice de la démocratie agricole
Article 4
Rejeté
10/01/2025 CE196
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article 22
Irrecevable
10/01/2025 CE195
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article 22
Irrecevable
10/01/2025 CE185
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article 22
Irrecevable
07/12/2024 CE11
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Exercice de la démocratie agricole
Article PREMIER
Rejeté
12/11/2024 II-3782
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
12/11/2024 II-3781
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
En traitement
12/11/2024 II-3780
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3762
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3753
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3751
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
12/11/2024 II-3745
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
04/11/2024 II-1231
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
30/10/2024 II-CF2445
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Rejeté
24/10/2024 II-CF1524
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
24/10/2024 II-CF1521
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
24/10/2024 II-CF1422
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
24/10/2024 II-CF1106
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Rejeté
24/10/2024 II-CF1101
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Retiré
24/10/2024 II-CF1099
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable 40
23/10/2024 II-CF699
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Tombé
18/10/2024 II-CL169
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable
18/10/2024 II-CE90
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Adopté
18/10/2024 II-CE89
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
Irrecevable
18/10/2024 II-CE88
L17
Robert Le Bourgeois
RN
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
Irrecevable