Amendement n° CE15 · Article unique
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 24/01/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux » · PDF
- Dossier
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
- Signataires
- M. Le Bourgeois, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Personnes »,
insérer les mots :
« de nationalité française ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer un critère de nationalité dans la priorisation de l'attribution de logements sociaux aux travailleurs.
En effet, c'est en premier lieu au service des citoyens français que doit s'orienter l'action de l'Etat, particulièrement lorsque ceux-ci sont dans une situation précaire, en dépit de leur activité professionnelle. Par conséquent, parmi les travailleurs que cette proposition de loi entend prioriser dans l'attribution de logements sociaux, il est proposé de valoriser particulièrement ceux de nationalité française.
Cosignataires (15)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Frédéric Falcon, Julien Gabarron, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Patrice Martin, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Lionel Tivoli, Frédéric Weber