Amendement n° II-3782 · ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Le Bourgeois, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. David Magnier, M. Meurin,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 967, insérer l’alinéa suivant :
« Part des demandeurs d’asile redirigés vers une solution financée par le programme 177. »
Exposé sommaire
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des demandeurs d'asile redirigés vers une solution d'hébergement financée par le programme 177 afin de mesurer le degré de saturation du programme 303. L'indicateur rentre donc parfaitement dans le cadre de l'objectif 1 - Optimiser la prise en charge des demandeurs d'asile.
Mode de calcul : le numérateur prend en compte le nombre de nuitées durant lesquelles un demandeur d'asile a été hébergé dans un hébergement financé par le programme 177, par rapport à l'ensemble des nuitées assurées dans le cadre du programme 303.
Source de données : DGEF
Fréquence : annuelle.
Cosignataires (62)
Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Pierre Meurin, Éric Michoux, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber