Amendement n° II-CF1422 · ÉTAT B
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Le Bourgeois et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" et en particulier dans l'action n° 12 : "Hébergement et logement adapté" .
En effet, cet effort financier de l’État en faveur des associations a servi à subventionner très largement des associations accueillant des personnes en situation irrégulières.
Le Rassemblement national souhaite réserver l'hébergement d'urgence aux personnes en situation régulière.