Amendement n° CL2 · Article unique
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 07/02/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail » · PDF
- Dossier
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
- Signataires
- M. Le Bourgeois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 554‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d’un an ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs d'asile, par le biais de leur futur employeur, de demander une autorisation de travail.
Le Groupe Rassemblement National entend rappeler sa volonté de durcir drastiquement la politique d'asile française afin d'en finir avec le dévoiement dont elle est victime et, à terme, de délocaliser le dépôt des demandes d'asile en dehors du territoire national.