Amendement n° II-3762 · ÉTAT B
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024
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- — (en traitement)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement de 15 635 316 euros et en crédits de paiement de 16 828 158 euros, du programme 305 - Stratégies économiques et plus particulièrement de l'action 04 - Economie sociale, solidaire et responsable.
La dépendance de ce secteur à l'égard de la dépense publique est d'autant plus problématique que les associations et entreprises bénéficiaires ne sont pas en capacité de générer une véritable valeur ajoutée économique. Une telle dépendance est le signe d'un secteur qui n'est pas viable en lui-même. En supprimant les crédits de l'action correspondante, le Groupe Rassemblement National souhaite inviter le secteur à remettre en question son modèle afin de le rendre plus stable, plus autonome et plus durable.
Cosignataires (61)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Éric Michoux, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu