Amendement n° II-3751 · ÉTAT B
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 12/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, M. Meizonnet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Dragon, M. Dufosset, M. Evrard, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, M. Jenft, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de l'action 23 - Industrie et services et sa sous-action sur "les centres techniques industriels et organismes assimilés".
Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées à des organismes par la Direction générale des entreprises. Leur mission et leur intérêt ne sont pourtant pas suffisamment caractérisés : il en va ainsi du R3ilab, dépendant de l'IFM, dont la dernière actualité publiée sur son site web remonte à janvier 2024. De même, l'objet du soutien à l'IFTH reste assez opaque, le seul dispositif explicitement soutenu par l'Etat étant Le Lab by IFTH, dont les activités sont extrêmement peu nombreuses et pour lequel aucun résultats ne sont rapportés.
Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant aux subventions.
Cosignataires (58)
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Monique Griseti, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Éric Michoux, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric Weber