Amendement n° II-CF1524 · ÉTAT B
De Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) · déposé le 24/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Le Bourgeois, M. Allisio, M. Boulogne, M. Dessigny, M. Gonzalez, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux et Mme Ménaché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 800 000 euros du programme 134 - Développement des entreprises et régulations, plus particulièrement dans de l'action 23 - Industrie et services et sa sous-action sur "les centres techniques industriels et organismes assimilés".
Ces crédits correspondent en effet à des subventions versées à des organismes par la Direction générale des entreprises. Leur mission et leur intérêt ne sont pourtant pas suffisamment caractérisés : il en va ainsi du R3ilab, dépendant de l'IFM, dont la dernière actualité publiée sur son site web remonte à janvier 2024. De même, l'objet du soutien à l'IFTH reste assez opaque, le seul dispositif explicitement soutenu par l'Etat étant Le Lab by IFTH, dont les activités sont extrêmement peu nombreuses et pour lequel aucun résultats ne sont rapportés.
Il est donc proposé de supprimer les crédits correspondant aux subventions.
Cosignataires (7)
Franck Allisio, Anthony Boulogne, Jocelyn Dessigny, José Gonzalez, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché