Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Frédéric Weber

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	16	7	0	1	19	44

44 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	2155 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
15/05/2026	2154 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
15/05/2026	2153 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	2152 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
15/05/2026	2151 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE546 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE545 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE543 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE542 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE354 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
08/01/2026	724 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable
08/01/2026	723 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 9	Irrecevable
08/01/2026	722 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 65	Irrecevable
21/10/2025	II-CF41 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 65	Rejeté
17/10/2025	I-37 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 9	Rejeté
17/10/2025	I-36 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
17/10/2025	I-CF543 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Irrecevable 40
17/10/2025	I-CF513 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
17/10/2025	I-CF507 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 2	Rejeté
27/06/2025	16 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 4	Rejeté
27/06/2025	15 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article PREMIER	Rejeté
26/03/2025	34 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Irrecevable 40
26/03/2025	20 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	A discuter
20/03/2025	CE72 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Rejeté
20/03/2025	CE71 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CE69 L17	Frédéric Weber RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Irrecevable
12/03/2025	101 L17	Frédéric Weber RN	Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic Article 24	Retiré
07/02/2025	CE22 L17	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE21 L17	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 4	Tombé
07/02/2025	CE20 L17	Frédéric Weber RN	Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation Article 3	Rejeté
05/02/2025	51 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
02/02/2025	11 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
02/02/2025	10 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
02/02/2025	9 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
02/02/2025	8 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	A discuter
24/01/2025	CE14 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE13 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE12 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Rejeté
24/01/2025	CE11 L17	Frédéric Weber RN	Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux Article unique	Retiré
24/01/2025	CE22 L17	Frédéric Weber RN	Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France,	Rejeté
20/01/2025	18 L17	Frédéric Weber RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article 2	A discuter
20/01/2025	17 L17	Frédéric Weber RN	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article 2	A discuter
04/11/2024	II-1138 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement
04/11/2024	II-1137 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi de finances pour 2025 Article 60	En traitement