Amendement n° 101 · Article 24

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les dispositifs actuels de contrôle aux frontières dans la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Ce rapport doit notamment étudier l’efficacité des contrôles routiers, ferroviaires et aériens dans les principales zones transfrontalières concernées par le narcotrafic ainsi que l’impact des nouvelles technologies comme les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation.

Le narcotrafic repose largement sur les axes routiers, ferroviaires et aériens reliant la France aux plaques tournantes européennes comme la Belgique et les Pays-Bas. Le rapport sénatorial sur l’impact du narcotrafic publié en mai 2024 souligne les failles des contrôles transfrontaliers, exploitées par les trafiquants pour acheminer massivement les stupéfiants​.

Le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle illustre cette réalité. Sa proximité avec le Luxembourg et la Belgique en fait une porte d’entrée majeure de l’héroïne, acheminée par l’A31 et des axes secondaires avant d’alimenter les réseaux criminels locaux. 

Cet amendement vise à doter le Parlement d’un état des lieux précis et actualisé des dispositifs de contrôle aux frontières dans la lutte contre le narcotrafic. Il permettra d’évaluer leur efficacité, d’identifier les axes d’amélioration et de mieux anticiper les adaptations nécessaires face aux stratégies des trafiquants. Ce rapport devra notamment analyser les spécificités du trafic dans les zones comme le Pays-Haut, proposer des mesures pour renforcer la coopération avec les pays voisins, et évaluer la pertinence d’un renforcement des dispositifs de contrôle, notamment sur les axes routiers identifiés comme prioritaires.