Amendement n° II-1137 · Article 60

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences potentielles de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le marché commun du sud pour le secteur agricole et alimentaire français. Ce rapport évalue les risques que ferait peser la conclusion de cet accord sur le secteur agricole français et en matière de respect des normes pour les produits importés des pays du marché commun du sud vers la France.

Ces dernières années, les agriculteurs français en particulier ceux des petites et moyennes exploitations subissent une concurrence accrue dû à l’importation de produits dans le cadre de divers accords de libre-échange tels que le CETA ou l’accord conclu avec la Nouvelle-Zélande.

Cependant, la perspective de la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, et Uruguay) risquerait d’aggraver encore davantage la pression sur nos agriculteurs.

A titre d’exemple, une étude réalisée par l’Institut technique de l’élevage français indique que les effets cumulés du CETA et du MERCOSUR pourraient provoquer une baisse de près de 10% du prix du jeune bovin payé aux producteurs français, soit une diminution de 30% du résultat courant des exploitations spécialisées dans la vente de bovins. Cette situation pourrait conduire à la perte de plusieurs milliers d’emplois au sein de notre filière bovine.

Par ailleurs, de la production de végétaux aux antibiotiques en passant par le bien-être animal et la traçabilité des produits, les réglementations appliquées au sein du MERCOSUR sont beaucoup plus lacunaires que les normes en vigueur au sein de l’Union Européenne.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire qu’une étude d’impact soit réalisée avec une attention particulière quant aux potentielles conséquences de cet accord pour le secteur agricole et alimentaire français.

L’agriculture française ne doit pas être sacrifiée au nom d’un libre-échange déséquilibré qui conduit à l’importation de produits qui ne répondent pas aux normes de qualité française et dont les exigences ont pour but de protéger la santé des agriculteurs et des consommateurs.