Amendement n° II-1138 · Article 60
De Frédéric Weber (Rassemblement National) · déposé le 04/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Weber, M. Jacobelli, Mme Diaz, M. Amblard, M. Ballard, M. Bernhardt, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Buisson, M. Chenu, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Evrard, Mme Galzy, M. Giletti, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jenft, M. Jolly,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique.
Exposé sommaire
Les éleveurs français font face à la multiplication des épizooties dont la MHE (Maladie Hémorragique Épizootique) et la FCO (Fièvre Catarrhale Ovine) avec les sérotypes 8 et 3.
Les pertes de revenus dues à la mortalité animale, la baisse de la production, ainsi que les frais vétérinaires et de vaccination engendrés, mettent en péril la viabilité des exploitations agricoles et, par extension, la souveraineté alimentaire française.
Le rapport demandé permettra de faire un état des lieux des moyens mis à disposition des éleveurs pour lutter contre les épizooties et formuler des recommandations pour protéger les élevages, tout en assurant le bien-être animal et la viabilité économique des exploitations.
Cosignataires (55)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Auguste Evrard, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Antoine Golliot, Florence Goulet, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Nicolas Meizonnet, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Joseph Rivière, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Philippe Schreck, Thierry Tesson, Romain Tonussi