Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Arnaud Simion

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	40	31	8	3	13	55	150

150 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/09/2026	CS7 L17	Arnaud Simion SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
11/09/2026	CS6 L17	Arnaud Simion SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 47	Tombé
17/06/2026	687 L17	Arnaud Simion SOC	Fin de vie Article 17	Rejeté
11/06/2026	5 L17	Arnaud Simion SOC	Fin de vie Article 17	Rejeté
11/06/2026	4 L17	Arnaud Simion SOC	Fin de vie Article 17	Rejeté
11/06/2026	2 L17	Arnaud Simion SOC	Fin de vie Article 15	Rejeté
03/06/2026	AS134 L17	Arnaud Simion SOC	Fin de vie Article 15	Rejeté
29/04/2026	585 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8 bis	Non soutenu
29/04/2026	560 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Non soutenu
29/04/2026	461 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN154 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Adopté
17/04/2026	DN141 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN140 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Retiré
17/04/2026	DN127 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Retiré
17/04/2026	DN120 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN116 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
24/03/2026	AS4 L17	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
24/03/2026	AS3 L17	Arnaud Simion SOC	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	111 L17	Arnaud Simion SOC	Fin de vie Article 15	Retiré
05/02/2026	AS57 L17	Arnaud Simion SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 20 quater	Adopté
04/02/2026	AS10 L17	Arnaud Simion SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 18	Adopté
04/02/2026	AS9 L17	Arnaud Simion SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 15	Adopté
19/01/2026	15 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux,	A discuter
19/01/2026	14 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	13 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	12 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	11 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	10 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	9 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	8 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	7 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
19/01/2026	6 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
15/01/2026	1 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	A discuter
07/01/2026	AS5 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Retiré
07/01/2026	AS4 L17	Arnaud Simion SOC	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
08/12/2025	21 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
08/12/2025	20 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Retiré
08/12/2025	19 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Irrecevable 40
02/12/2025	AS52 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS51 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS50 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS49 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS48 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS47 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS46 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS45 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS44 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS43 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 3	Adopté
02/12/2025	AS42 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté
02/12/2025	AS41 L17	Arnaud Simion SOC	Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Article 2	Adopté