Amendement n° DN140 · Article 22
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/04/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Simion, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les plans de continuité déterminent les emplois indispensables à la continuité de l’activité mais aussi les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité.
Un plan de continuité ne peut être conçu uniquement en termes de postes. Dans les secteurs stratégiques, la continuité réelle de l’activité repose aussi sur des compétences rares, des fonctions critiques et des savoir-faire difficilement remplaçables. Le présent amendement vise à mieux refléter cette réalité opérationnelle et industrielle.
Cosignataires (8)
Guillaume Garot, Anna Pic, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud