Amendement n° DN127 · Article 8
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/04/2026
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Simion, Mme Pic, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants :
« , notamment au regard de la préservation des actifs stratégiques, des technologies critiques, des compétences-clés et des implantations essentielles à cette politique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contrôle administratif prévu par le texte. Dans les filières critiques de défense, la capacité de réponse durable aux besoins de l’État ne dépend pas seulement de la performance industrielle ou du contrôle des coûts. Elle dépend aussi de la préservation des actifs stratégiques, des technologies critiques, des compétences-clés et des implantations essentielles. Le présent amendement vise donc à donner au contrôle créé par le texte une portée réellement conforme aux exigences de souveraineté.
Cosignataires (8)
Guillaume Garot, Anna Pic, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Thierry Sother, Boris Vallaud