Amendement n° 19 · Article 2
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Signataires
- M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr