Amendement n° 20 · Article 2
De Arnaud Simion (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/12/2025
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » · PDF
- Dossier
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Signataires
- M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »
Exposé sommaire
Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département.